Plan de Mobilité Employeur
Qu'est-ce qu'un Plan de Mobilité Employeur ?
Un Plan De Mobilité Employeur (PDME) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés à l’activité d’une structure.
Son objectif est de réduire l’usage de la voiture individuelle au profit de modes alternatifs (transports collectifs, vélo, marche, covoiturage…) tant pour des déplacements domicile-travail que professionnels.
Le PDME offre de nombreuses solutions pour répondre à des problématiques en lien avec les 3 piliers du développement Durable :
- enjeux environnementaux,
- économiques,
- sociaux.
Il s’intègre parfaitement dans une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et dans les démarches Sécurité et/ou Environnement des établissements.
L'évolution de la réglementation
Le plan de Mobilité (PDM) est devenu le Plan de Mobilité Employeur (PdME).
M'PRO est là pour vous aider à définir et réaliser votre PdME, que votre structure soit publique ou privée, soumise à l'obligation réglementaire ou non.
Depuis le 24 décembre 2019, la LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES oblige les entreprises de plus de 50 salariés sur un seul site à intégrer les mesures visant à améliorer la mobilité domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires (NAO). Parmi les sujets à aborder lors des NAO, on retrouve la réduction des coûts de la mobilité, l'incitation à l’usage des modes de transports vertueux et la prise en charge des frais.
A défaut d’accord lors des négociations annuelles, les entreprises de plus de 50 salariés sur un seul site ont l'obligation de réaliser un PdME qui servira de base pour les prochaines négociations.
Les décrets du Forfait des Mobilités Durables (FMD) :
- le 9 mai 2020 pour les établissements du secteur privé,
- le 9 décembre 2020 pour les fonctions publiques de l’état, territoriale et hospitalière.
Pour le secteur privé, le FMD permet aux entreprises d'encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux
(vélo, covoiturage, engins de déplacement personnels en location ou en libre-service, autopartage avec des véhicules à faibles émissions...).
- Ce dispositif facultatif peut aller jusqu'à 700 euros par an et par salarié (années 2022 et 2023), exonérés d'impôts et de cotisations sociales.
- Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ou au service public de location de vélos, mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum de 800 € par an et par salarié (années 2022 et 2023).
Infographie FMD
Plaquette information détaillée FMD
Le 19 mai 2020, le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise) organisait un webinaire sur le thème du télétravail.
Retrouvez tous les supports en lien avec ce webinaire et un guide M’Pro :
Webinaire "Continuité et reprise d'activités en télétravail"
Support de formation associé
Foire aux questions (pdf)
Guide M'Pro « Mise en place du télétravail » à destination des employeurs (pdf)
M'PRO, un programme "clé en main"
Le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise) - qui est votre AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) - vous accompagne pour mettre en place un Plan De Mobilité au sein de votre structure via un programme précis et formalisé : la démarche M’Pro.
Adaptable à tout type d’établissement, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, M’Pro vous permettra de bénéficier d’une assistance technique gratuite, d’un ensemble d’outils et de services pour simplifier la mise en œuvre de votre Plan De Mobilité.
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Vos partenaires
Le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise) travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux mentionnés ci-dessous pour proposer des solutions de mobilité adaptées à vos besoins.
